Productions
Agenda de la transformation numérique des collectivités territoriales (2018-2024)
Issu du groupe projet 1, cet agenda a pour objectif de donner aux collectivités une visibilité sur les chantiers de transformation numérique les impactant et leur permettre ainsi de mieux en anticiper les obligations et opportunités liées.
L’agenda a une visée évolutive et sera alimenté régulièrement.
- Les collectivités sont également invitées à faire part de leur avis sur chaque dispositif présenté dans l’agenda, afin de remonter leur retour d’expérience, difficultés éventuelles de mise en œuvre et améliorations constatées (du service aux usagers, des processus internes, des échanges avec les services de l’État, etc).
- Aidez-nous aussi à améliorer cet agenda (contenu, interface…) en répondant à (Ouvre une nouvelle fenêtre) l’enquête de satisfaction dédiée.
- Vous êtes une direction ministérielle et pilotez un chantier de transformation numérique qui aura un impact pour les collectivités territoriales ? Faites-le ajouter dans cet agenda pour le porter à leur connaissance, en renseigner les jalons et obligations à l’adresse des collectivités. Pour cela, contactez le programme TNT à tnt.dinum@modernisation.gouv.fr
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Télécharger l’agenda en version accessible (pdf, 460 ko)
Cybersécurité
Catalogue des ressources de sensibilisation à la cybersécurité
Issu du groupe projet 5, le catalogue des ressources dédiées à la cybersécurité référence des ressources produites par des acteurs publics permettant aux élus et agents des collectivités territoriales de comprendre les menaces numériques, savoir comment y réagir et les bonnes pratiques à adopter pour assurer sa sécurité numérique. L’objectif du catalogue est ainsi de donner à voir et faciliter l’appropriation de ces outils par les collectivités de toutes tailles, en permettant une recherche simplifiée selon le besoin de chaque acteur. Il n’a pas vocation à couvrir l’ensemble des champs de la cybersécurité mais constitue une base documentaire qualifiée de ressources de sensibilisation autour des enjeux de cybersécurité.
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Accéder au catalogue
Guide d’utilisation pour prendre en main le catalogue et l’intégrer à votre site
Contribuez au catalogue en ajoutant les ressources produites par votre structure
Tous les utilisateurs du catalogue ont également la possibilité de contribuer au catalogue et à son actualisation en soumettant une ressource à référencer. Vous êtes un acteur public et souhaitez référencer une ressource (guide, fiche pratique, webinaire, outil..) dans le catalogue afin qu’elle soit portée à la visibilité de toutes les collectivités territoriales ?
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Proposer des ressources à ajouter
Dématérialisation de l’urbanisme
Dans le cadre du programme Démat.ADS (dématérialisation des autorisations d’urbanisme), à compter du 1er janvier 2022 :
- Les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme ;
- Toutes les communes sont tenues de recevoir des saisines par voie électronique.
Dans cette perspective, et afin d’accompagner au mieux les collectivités dans le déploiement de ce chantier, le groupe projet 3 « Accompagnement des collectivités au déploiement de Démat. ADS » a produit une série de documents pédagogiques d’outillage juridique et de communication. Ils ont vocation à être librement utilisés par les collectivités qui peuvent les adapter à leurs besoins.
Pour obtenir des compléments d’informations sur ces travaux ou accéder à toute documentation utile, accédez à (Ouvre une nouvelle fenêtre) l’espace Osmose du groupe projet « Accompagnement des collectivités au déploiement de Démat. ADS » ou (Ouvre une nouvelle fenêtre) demandez à le rejoindre.
Vos outils
Guide pratique pour faciliter la mise en place de la saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisations d’urbanisme à destination des administrations
(pdf, 600 ko)
Guide pratique en marque blanche sur la saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisations d’urbanisme à destination des usagers
(odp, 600 ko)
Flyer de communication sur la saisine par voie électronique (SVE)à destination des usagers
(pptx, 600 ko)
Guide d’évaluation - Dossiers d’urbanisme : comment numériser pour bien archiver ?
(pdf, 560 ko)
Guide pratique - Dossiers d’urbanisme : comment numériser pour bien archiver
(pdf, 560 ko)
Addendum - Adapter une convention entre un guichet unique et un centre instructeur
(pdf, 1 Mo)
Guide de rédaction des conditions générales d’utilisation (CGU)
(pdf, 440 ko)
Vademecum sur la signature électronique dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
(pdf, 700 ko)
Gabarit de présentation (page web ou plaquette) à destination des communes - Mise en place de la saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisations d’urbanisme
(pdf, 190 ko)
Vademecum sur les échanges entre l’administration et l’usager
(pdf, 1,2 Mo)
Enjeux de la donnée
Atelier Données & Territoires
Produit dans le cadre du groupe projet 6, l’Atelier Données & Territoires est un espace collaboratif de référencement, de sélection et de diffusion de ressources liées aux enjeux de la donnée. Il a pour ambition de faciliter la réflexion, l’appropriation et le passage à l’action des décideurs et agents des collectivités territoriales, afin de produire, partager et valoriser au mieux les données territoriales au service des politiques publiques et de l’intérêt général.
L’Atelier, décomposé en plusieurs espaces, propose une cartographie des 9 principaux enjeux politiques et stratégiques de la donnée et un catalogue collaboratif de ressources diverses (guides, rapports, vidéos, outils, guichets de financement, etc.), qui peuvent être consultées, téléchargées et réutilisées.
Chaque utilisateur de l’Atelier est également invité à contribuer au catalogue de ressources grâce à des formulaires de contribution permettant d’ajouter de nouveaux contenus identifiés ou produits.
Plus qu’un simple référencement de ressources, l’Atelier Données & Territoires a aussi été conçu pour être un appui à la transformation numérique des territoires, notamment les plus petits. Nous souhaitons que les contenus mis à disposition puissent être réutilisés, par exemple pour créer des parcours de formation, des contenus inédits ou faire l’objet d’une sensibilisation en interne.
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Accéder à l'atelier Données & Territoires
Numérique responsable
Stratégie numérique responsable des collectivités
Coconstruit avec des agents de collectivités territoriales et d’administrations centrales dans le cadre du groupe projet 8 du Programme TNT, l’espace Stratégie numérique responsable des collectivités facilite l’élaboration et la mise en œuvre, par les collectivités, des obligations liés à l’article 35 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi REEN, et son décret d’application.
Il regroupe deux outils sur lesquels vous appuyer en vue d’élaborer une stratégie numérique responsable au sein de votre collectivité :
- Une traduction opérationnelle des articles de la loi REEN (exemples d’actions à mettre en place, indicateurs, outils et ressources mobilisables, retours d’expériences) ;
- Un catalogue de ressources dédiées à l’élaboration d’une stratégie numérique responsable.
Traduction opérationnelle des articles de la loi REEN
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Catalogue de ressources dédiées au numérique responsable
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