Initialement conçu pour faciliter la circulation de données et d'informations entre les administrations, le rôle de l'AGD s'est élargi au fil du temps pour renforcer et harmoniser son action. Aujourd'hui, l'AGD est responsable de l'inventaire, l'exploitation, la circulation et l'ouverture des données, afin de maximiser leur valeur et leur impact pour l'action publique et la société française.

Son rôle

L'Administrateur général des données (AGD) est chargé de coordonner et d'organiser l'action de l'État et des organismes placés sous sa tutelle en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données, ainsi que de leur ouverture, notamment des algorithmes et des codes sources. Il a pour mission de valoriser l'exploitation et la circulation des données, tout en garantissant la protection des données personnelles et des secrets protégés par la loi, et en favorisant ainsi une gestion efficace et transparente des données des administrations.

Ses missions

À ce titre, l'AGD dispose de plusieurs leviers pour réaliser ses missions, en concertation, le cas échéant, avec les administrations concernées :

• Il propose au Premier ministre :
  • Toutes mesures, notamment des évolutions législatives ou réglementaires,
  • La stratégie des numérique de l'Etat, notamment sur l'exploitation des données produites, reçues ou collectées par les administrations dans le cadre de leurs missions de service public, et pilote la mise en œuvre de cette stratégie en liaison avec les directions ministérielles du numériques,
  • Il propose la position française en matière de données dans les négociations internationales ou auprès des institutions européennes et des organisations internationales ;
• Il développe des outils, des référentiels et des méthodologies pour améliorer l'exploitation des données et encourager le recours aux sciences des données au sein des administrations ;
• Il conduit des projets d'exploitation de données pour renforcer l'efficacité des politiques publiques, contribuer à la bonne gestion des deniers publics et améliorer les services rendus aux usagers,
• Il assure, en application du Règlement européen sur la gouvernance des données (DGA) du 30 mai 2022, le point d'information unique et aide les organismes du secteur public qui octroient ou refusent l'accès aux fins de la réutilisation des catégories de données visées à l'article 3 de ce même règlement,
• Il administre le portail (Ouvre une nouvelle fenêtre) data.gouv.fr et concourt à la mise en œuvre du service public des données de référence.

Ses interactions avec les autres administrations

Le réseau des administrateurs ministériels des données, des algorithmes et des codes sources (AMDAC)

L'AGD anime le réseau des AMDAC. Ces derniers sont chargés d'élaborer la stratégie de leur ministère en matière de données, algorithmes et codes source, de coordonner l'action des parties prenantes ministérielles et d'être le point de contact des utilisateurs des données et des applications numériques relevant de leur périmètre.

L'AGD assure la coordination, avec l'appui du département Etalab, le réseau des AMDAC, qui permet notamment de promouvoir les bonnes pratiques concernant la circulation et l'exploitation des données.

L'obtention des données et des informations auprès des administrations

L'AGD peut requérir des administrations les informations qui lui sont nécessaires pour l'exécution de ses missions et la réalisation de l'inventaire des données produites, reçues ou collectées par ces administrations.

Cette documentation comprend notamment :
1° La liste des champs et tables mis en œuvre par le traitement et leur description détaillée ;
2° Un jeu de données illustratif du contenu du traitement ou du fichier, après suppression des données d'identification ;
3° Une description du processus de collecte et de mise à jour ;
4° Une description du contexte technique permettant d'apprécier la capacité à automatiser les échanges de données.

Par ailleurs, dans le cadre des projets d'exploitation de données, l'AGD peut également obtenir communication, des administrations de l’État et des organismes placés sous sa tutelle, de l'ensemble des données et informations qui lui sont nécessaires pour mener ces projets

Le portail unique interministériel (Ouvre une nouvelle fenêtre) data.gouv.fr et les données de référence

Sous l'autorité de l'AGD, la DINUM administre le portail (Ouvre une nouvelle fenêtre) data.gouv.fr destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques de l’État, de ses établissements publics et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public.

Dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration (CRPA), la DINUM concourt à la mise en œuvre du service public de données de référence créé par l' article (Ouvre une nouvelle fenêtre) L. 321-4 du CRPA avec notamment pour mission :

• de coordonner la mise à disposition des données de référence, d'en effectuer le référencement et de donner accès à ces données, ainsi qu'aux données qui y sont associées, sur le portail (Ouvre une nouvelle fenêtre) data.gouv.fr, voire en assurant directement cette mise à disposition ;
• de veiller à la fiabilité, à la disponibilité, à la sécurité d'exploitation, au maintien en conditions opérationnelles, à la performance des services de mise à disposition des données de référence ;
• de mettre en œuvre un dispositif contribuant à l'amélioration de la qualité des données de référence en liaison avec les usagers du service public et les administrations, notamment en proposant aux administrations une solution mutualisée de signalement ou de correction d'éventuelles erreurs au sein de ces données ;
• de favoriser l'émergence de services innovants réutilisant les données de référence ;
• de rechercher à inclure de nouvelles données dans le service public de mise à disposition des données de référence ;
• de veiller à ce que la mise à disposition des données de référence s'effectue dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Son rôle de conseil

L'AGD assure un rôle de conseil et rend des avis dans différents domaines :

En matière de redevances de réutilisation

Si la réutilisation d'informations publiques est par principe gratuite, certaines exceptions au principe de gratuité peuvent subsister, dans les conditions prévues aux Articles L. 324-1 et suivants du CRPA, pour permettre à certaines administrations de percevoir des redevances. En pareil cas, les textes règlementaires prévoyant les modalités de fixation des redevances et les catégories d'administrations qui sont autorisées à les percevoir sont soumis à l'avis de l'AGD.

En matière de circulation et d'exploitation des données

L'AGD peut être saisi par toute personne morale de droit public et notamment les services de l'État, des collectivités territoriales, des autorités administratives indépendantes ou des établissements publics, de toute question relative à la circulation ou à l'exploitation des données, qu'elle soit juridiques ou techniques.

Les avis rendus par l'AGD permettent notamment de libérer les blocages et d'accélérer la circulation des données entre administrations, en facilitant la coordination et la collaboration entre les différents acteurs et en harmonisant les bonnes pratiques. Grâce à ces avis, les administrations obtiennent notamment un éclairage sur cadre juridique en vigueur relatif à la circulation et l'exploitation des données, avec pour effet d'améliorer la qualité et la rapidité de la mise à disposition des données tout en sécurisant les échanges.

Vous pouvez retrouver ci-dessous les avis que l'AGD a rendus depuis 2018 :

Les modalités de saisine de l'AGD

Pour saisir l'AGD, les personnes publiques peuvent adresser un courriel à agd@modernisation.gouv.fr