Édition de juin 2024

La DINUM publie chaque semestre le panorama des grands projets numériques de l’État. Il recense et décrit les projets informatiques au sein de l’État les plus stratégiques ou sensibles, notamment tous ceux dont le coût dépasse 9 M€ (détails dans la FAQ).

Ce suivi régulier permet à la DINUM de proposer des actions de sécurisation et de nouvelles trajectoires à certains projets, dans une approche centrée utilisateurs, afin de fournir des solutions numériques performantes, correspondant aux usages et besoins de l’utilisateur.

Avis conformes

C’est l’une des missions assignées à la DINUM : sécuriser les grands projets informatiques de l’État et des organismes placés sous la tutelle de l’État. Ainsi, avant tout lancement d’un projet de plus de 9 millions d’euros, chaque ministère doit solliciter un avis de conformité auprès du directeur de la DINUM, au titre de (Ouvre une nouvelle fenêtre) l’article 3 du décret n° 2019-1088 (Ouvre une nouvelle fenêtre) (1), dont l’application est précisée par (Ouvre une nouvelle fenêtre) l’arrêté du 5 juin 2020. Chaque projet est alors évalué selon cinq critères : stratégie, finances, gouvernance, réalisation et planning. L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) analyse le volet sécurité.

L’avis est accompagné, le cas échéant, de recommandations mettant en avant les axes d’améliorations à prendre en compte pour le bon déroulement du projet. Tous les projets déclarés conformes sont ensuite suivis dans le (Ouvre une nouvelle fenêtre) panorama des grands projets du SI de l’État que la DINUM publie depuis novembre 2016.

Dans une volonté de transparence et d’ouverture, et dans la continuité de la loi pour une République numérique, la liste de ces avis sera régulièrement mise à jour. Les avis des projets classifiés ne sont pas publiés et ceux de projets faisant l’objet de procédures d’appel d’offre à venir le seront en différé. Retrouvez également sur (Ouvre une nouvelle fenêtre) data.gouv.fr l’intégralité des documents (avis + annexes) en formats .odt et .pdf.

(1) Précédemment au titre de l'article 7 du (Ouvre une nouvelle fenêtre) décret n°2011-193 puis de l'article 3 du (Ouvre une nouvelle fenêtre) décret n°2014-879