Plusieurs solutions sont proposées aux administrations pour atteindre leurs objectifs de simplification des démarches et de proactivité :

• (Ouvre une nouvelle fenêtre) un catalogue des API des administrations qu’elles soient ouvertes ou en accès restreint (avec habilitation) ;
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) un outil d’habilitations juridiques pour faciliter l’accès aux données ou aux services.
• deux bouquets d’API pour accès à toutes les données nécessaires une intégration simplifiée des données utiles pour (Ouvre une nouvelle fenêtre) les démarches des citoyens et (Ouvre une nouvelle fenêtre) entreprises/associations ;
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) un outil de transmission de fichier qui permet d’acheminer les données d’usagers d’administration(s) à administration(s)

Les équipes du pôle sont à la disposition des administrations pour les conseiller dans la conception leurs api et le respect du cadre de recommandation élaboré avec l’ensemble des ministères. Le pôle est en mesure, plus généralement, de conseillé les administrations dans la mise en œuvre d’échanges de données.

Le catalogue des API

Le catalogue des API référence les API utiles au service public (qu’elles soient en accès libre ou restreint). Cet annuaire regroupe les fiches descriptives des API (la documentation technique, fonctionnelle, CGU) ainsi que des guides pratiques (réutilisations, cas d’usage) qui permettent de faciliter leur réutilisation pour construire (ou simplifier) de nouveaux services numériques en ligne.

Élaboré par la DINUM avec les administrateurs ministériels des données, des algorithmes et des codes sources (AMDAC), (Ouvre une nouvelle fenêtre) un cadre de recommandations précise les bonnes pratiques à poursuivre en matière d’usage et d’exposition d’API.

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Datapass

Datapass est un service interministériel d’habilitation pour l’accès à des données ou à des services. Il est proposé gratuitement aux administrations et raccordé aux API manager du marché.
13 fournisseurs de données l’utilisent pour contrôler l’accès à leurs API (DINUM, DGFIP, Urssaf, CNAM, Ministère de l’Éducation national, Enseignement supérieur,…). Il est aussi utilisé pour accéder à mon compte pro ou à FranceConnect.

Les administrations habilitées disposent d’un outil de gestion centralisé de leurs accès aux données. Un accès est prévu pour donner visibilité aux délégués à la protection des données de chaque organisation.

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Les bouquets API Particulier et API Entreprise

Accédez en un point d’accès unique aux données de plusieurs administrations pour simplifier vos démarches.

API Entreprise diffuse les données de plusieurs ministères afin de permettre aux administrations de ne plus demander certaines pièces justificatives (attestation fiscales, sociales, mandataires, effectifs, … ) aux entreprises et associations lors de démarches administratives. C’est le cas pour les (Ouvre une nouvelle fenêtre) Aides publiques, (Ouvre une nouvelle fenêtre) les subventions des associations, (Ouvre une nouvelle fenêtre) la commande publique. Le bouquet est aussi utilisé pour (Ouvre une nouvelle fenêtre) la détection de la fraude.

Découvrir les données disponibles et les cas d’usage associés sur le (Ouvre une nouvelle fenêtre) site dédié

API Particulier diffuse les données de plusieurs administrations, dont des ministères, afin de permettre aux administrations de ne plus demander certaines pièces justificatives (quotient familial, statut étudiant, RSA, niveau de bourse, …) aux usagers lors des démarches administratives. C’est le cas pour : (Ouvre une nouvelle fenêtre) la tarification sociale municipale de l’enfance, la (Ouvre une nouvelle fenêtre) gestion des ressources humaines dans le secteur public, etc.

Découvrir les données disponibles et les cas d’usage associés sur le (Ouvre une nouvelle fenêtre) site dédié

Le transfert de fichier industrialisé avec HubEE

Le Hub d’Échange de l’État est un outil sécurisé d’échange de données entre administrations.
Il est utilisé pour transmettre de manière unitaire des données issues de démarches administratives par exemple par la DILA pour acheminer les demandes d’actes d’état civil issues du formulaire vers les officiers des communes. Il est aussi utilisé par la CNAF pour transmettre régulièrement les données des allocataires su RSA aux départements. Cet outil permet aussi de mettre en œuvre la proactivité lorsque les API ne sont pas suffisantes.

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Chiffres clés

API.gouv : 166 API référencées.
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API Particulier : 1 200 000 particuliers aidés par mois. 12 API distribuées.
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API Entreprise : 800000 entreprises/associations aidées par mois. 37 API distribuées.
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Datapass : 57000 habilitations délivrées par 13 administrations
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