Direction numérique du ministère de la Justice
Acteur incontournable dans l’évolution des méthodes de travail du ministère, elle a pour objectif de simplifier et dématérialiser des procédures judiciaires au bénéfice des acteurs de la Justice et des citoyens.
Ses missions :
- Favoriser l’accessibilité à des services réactifs et adaptés en proposant des outil et une infrastructure adéquate dans un souci de sécurité, de fiabilité et de rapidité.
- Accompagner les directions métiers dans l’évolution de leurs pratiques numériques, au service de la Justice, au quotidien.
- Concevoir et livrer des produits de qualité et facile d’utilisation.
Le ministère de la Justice s’est engagé dans une dynamique de transformation numérique ambitieuse au profit d’une justice plus lisible, plus accessible et plus efficace. Cet engagement fait écho au besoin d’adaptation du service public de la Justice à la culture numérique. Procédures dématérialisées, parloirs numériques, consolidation et sécurisation des systèmes informatiques de la justice...
Afin de faire du ministère de la Justice un acteur majeur dans le développement de l’administration numérique, un plan de transformation numérique (PTN) fixe les priorités pour la période 2023-2027. Le PTN poursuit la double ambition de renforcer le maintien en condition opérationnelle du système d’information de la justice et de poursuivre sa modernisation au travers d’applicatifs numériques innovants, afin de rendre la Justice toujours plus accessible, connectée et rapide pour répondre aux besoins des justiciables, des partenaires de la justice et des agents.
Chiffres clés
460 agents
Plus de 4M de procédures pénales
ont été reçues de manière nativement numérique depuis le lancement de la PPN en 2020
10M de fichiers
ont été échangés de façon sécurisée sur PLINE et PLEX depuis janvier 2021
18 000 personnes détenues
sont bénéficiaires du NED (Numérique en détention)
Exemples de projets
La modernisation de la justice au service des acteurs de la justice :
PNN
Le programme de dématérialisation de la chaîne pénale, via la suppression du papier et l’usage de la signature électronique. La PPN se déploie progressivement, par type d’affaire et de territoire et bénéficie d’une direction de programme intégrée entre le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur.
ASTREA
Le programme de dématérialisation du casier judiciaire national (enregistrement des condamnations pénales et de certaines décisions judiciaires, gestion de ces données conformément aux règles légales, délivrance des bulletins de casier judiciaire concernant les personnes physiques et les personnes morales).
ECRIS-TCN
Le programme visant à créer un index européen des crimes, délits ou contraventions commis par un ressortissant d’un des pays européens (Third Country Nationals ou TCN) et qui permet le recours à l’identification par empreintes digitales.
A-JUST
L'outil de pilotage à la main des équipes de direction des TJ leur permettant de visualiser en temps réel l’état des effectifs disponibles (magistrats, fonctionnaires et contractuels) et leur affectation par contentieux. Cet outil, lauréat FAST 2023, qui récompense les start-up d’Etat avec le plus d’impact sur les politiques prioritaires du gouvernement, vise à réduire les délais de justice en permettant aux juridictions de mieux affecter leurs RH en fonction du contentieux. Lancée il y a 3 ans, la startup d’Etat s’est implantée dans 132 TJ.
- PORTALIS : le programme de dématérialisation de la chaîne civile, qui vise à décommissionner les huit applicatifs civils existants actuellement ;
- PARCOURS : l’application relative à la prise en charge des mineurs, permettant l’ouverture des données au secteur associatif habilité et l’interopérabilité avec les autres applications métiers ;
- FPVIF : le fichier de prévention des violences intrafamiliales (FPVIF) avec un portail de suivi des procédures et des auteurs de violences conjugales, permettant de faciliter les échanges entre les procureurs et les forces de sécurité intérieure ;
Le numérique contribue également à la modernisation de la prise en charge des personnes placées sous main de justice :
ATIGIP 360°
Le système d’information de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle, qui comporte trois plateformes : TIG360°, qui permet la visualisation et la consultation en temps réel des géolocalisés des offres de travail d’intérêt général sur l’ensemble du territoire pour les juridictions, les structures d’accueil des tigistes ainsi que les avocats, IPRO360° pour l’insertion professionnelle et PE360° pour le placement extérieur.
NED
Le numérique en détention, programme qui vise à équiper en tablettes les cellules en établissement pénitentiaire, afin de dématérialiser les processus de gestion administrative en détention au profit des agents, des personnes détenues et de leur famille au travers de portails dédiés.
La modernisation de la justice a été aussi entreprise au service des justiciables
Justice.fr
Un (Ouvre une nouvelle fenêtre) site (13 millions de visites par an) et une (Ouvre une nouvelle fenêtre) application mobile (34 800 téléchargements) pour permettre aux justiciables de s’informer sur leurs droits et d’effectuer certaines démarches en ligne : saisir le juge aux affaires familiales ou le juge des tutelles, se constituer partie civile, faire une demande d’aide juridictionnelle, obtenir un extrait de casier judiciaire…
SIAJ
Le système d’information de l’aide juridictionnelle permettant la saisie d’une demande d’AJ en ligne a été déployée à 100% des TJ (167 BAJ) fin 2023.