Établie le 11 mars 2025.

Direction interministérielle du numérique s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à numerique.gouv.fr (https://www.numerique.gouv.fr/).

État de conformité

numerique.gouv.fr est partiellement conforme avec le RGAA.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société numerik-ea révèle que 81% des critères sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :

• 1.2 Chaque image de décoration (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• 1.3 Pour chaque image porteuse d’information (ouvre dans une nouvelle fenêtre)ayant une alternative textuelle (ouvre dans une nouvelle fenêtre), cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 1.9 Chaque légende d’image (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
• 3.2 Dans chaque page web, le contraste (ouvre dans une nouvelle fenêtre)entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 4.1 Chaque média temporel (ouvre dans une nouvelle fenêtre)pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle (ouvre dans une nouvelle fenêtre)ou une audiodescription (ouvre dans une nouvelle fenêtre)(hors cas particuliers) ?
• 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page (ouvre dans une nouvelle fenêtre), ce titre est-il pertinent ?
• 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue (ouvre dans une nouvelle fenêtre) est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
• 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Cette règle est-elle respectée ?
• 9.2 Dans chaque page web, la structure du document (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• 9.3 Dans chaque page web, chaque liste (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-elle correctement structurée ?
• 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible (ouvre dans une nouvelle fenêtre)porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles (ouvre dans une nouvelle fenêtre)sont désactivées ?
• 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (ouvre dans une nouvelle fenêtre)(hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

● Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
● Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 mars 2025.

Technologies utilisées

L’accessibilité de numerique.gouv.fr s’appuie sur les technologies suivantes :

• HTML
• CSS
• JavaScript

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de numerique.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 4 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 27 mars 2025 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité.